Recours contre l'ordonnance de non-lieu

L’ensemble des organisations se sont mobilisées pour réaffirmer leur demande d'appel tant cette question touche les organisations appelant à exprimer collectivement lors de rassemblement et de manifestation leur aspiration à plus de justice.
 

Le jeudi 25 octobre 2018, la Chambre d'instruction de la Cour d'appel de Lyon fait droit aux arguments du collectif 21oct2010.


Elle reconnaît qu’il y a des indices graves ou concordants et elle renvoie le dossier devant les juges d’instruction en leur demandant la mise en examen des deux responsables de la police - l'ancien directeur départemental de la sécurité publique Albert Doutre et l'ex-préfet du Rhône Jacques Gerault - pour "atteinte arbitraire à la liberté individuelle", "privation de liberté illégale " et "entrave concertée à la liberté d'expression et de manifestation".


Ce n'est pas banal que des hauts fonctionnaires soient amenés à s'expliquer devant la justice sur l'utilisation d'une technique de police bloquant, au final, sans compter les exfiltrations faites au cours de l’après-midi, 700 jeunes,  pendant 7h sans explication. Aussi le collectif du 21oct2010 se félicite de cette décision.


 ==> Ces mises en examen devraient permettre l'organisation d'un procès en correctionnel, pour que cette technique de police soit jugée illégale.