Recours contre l'ordonnance de non-lieu

On met en référence le mémoire de Bertrand Sayn
défense de la liberté d'expression, dénonciation des atteintes au droit de manifester

En pièce jointe le communiqué du collectif à la presse

 

L’ensemble des organisations se sont mobilisées pour réaffirmer leur demande d'appel tant cette question touche les organisations appelant à exprimer collectivement lors de rassemblement et de manifestation leur aspiration à plus de justice.
 

Le jeudi 25 octobre 2018, la Chambre d'instruction de la Cour d'appel de Lyon fait droit aux arguments du collectif 21oct2010. lien vers la page présentation


Elle reconnaît qu’il y a des indices graves ou concordants et elle renvoie le dossier devant les juges d’instruction en leur demandant la mise en examen des deux responsables de la police - l'ancien directeur départemental de la sécurité publique Albert Doutre et l'ex-préfet du Rhône Jacques Gerault - pour "atteinte arbitraire à la liberté individuelle", "privation de liberté illégale " et "entrave concertée à la liberté d'expression et de manifestation".


Ce n'est pas banal que des hauts fonctionnaires soient amenés à s'expliquer devant la justice sur l'utilisation d'une technique de police bloquant, au final, sans compter les exfiltrations faites au cours de l’après-midi, 700 jeunes,  pendant 7h sans explication. Aussi le collectif du 21oct2010 se félicite de cette décision.


 ==> Ces mises en examen devraient permettre l'organisation d'un procès en correctionnel, pour que cette technique de police soit jugée illégale.