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Origine, rôle et objectifs

 

 

Un an après il est important de revenir au mouvement de révolte et à l’élan de solidarité qui ont poussé des organisations et des citoyens à constituer le collectif du 21 octobre. Nous avons parcouru ensemble une année de mobilisation, d’informations et de dénonciation de l’enfermement abusif de centaines de personnes par des forces de police en nombre excessif.

 

L'Appel du collectif

En pleine mobilisation sur les retraites, le gouvernement viole les libertés fondamentales.


Le gouvernement a franchi à Lyon une étape supplémentaire dans sa dérive sécuritaire et sa remise en cause des libertés fondamentales.
Pendant plusieurs jours, un chaos social a été organisé, avec des interruptions « préventives » des transports en commun et une sur- présence de policiers lourdement armés, qui étaient là pour maintenir un climat d'angoisse.
Le jeudi 21 octobre, entre 13h30 et 19h30, plusieurs centaines de personnes, majoritairement des jeunes, voire des mineurs, ont subi, sur ordre de l'autorité préfectorale, une garde à vue de fait en plein air, place Bellecour, totalement illégale. Elles étaient venues rejoindre le cortège d'une manifestation autorisée, ou passaient simplement pour se rendre à leur travail ou ailleurs. De nombreux témoignages confirment qu’un grand nombre d’entre elles a été soit gazé, soit flashballé, ou encore matraqué, arrosé pendant plusieurs heures dans la nasse fermée par un double cordon de CRS, de gendarmes et de policiers qu'était devenue la place Bellecour.
De plus, ces nombreux témoignages nous conduisent à nous interroger sur les pratiques discriminatoires des forces de l'ordre, dont certains membres proféraient des injures racistes ou libéraient les jeunes selon leur faciès, et qui plus généralement, ont systématisé les contrôles d'identité de toutes les personnes retenues sur la place et les photographies d'identité au faciès.
A ces accusations graves, l'autorité préfectorale doit apporter une réponse claire et permettre une vérification de tous les dossiers constitués à cette occasion; il est regrettable que l'autorité judiciaire n'ait pas été mise en situation d’assurer immédiatement sa mission de protection des libertés individuelles, relativement aux mesures de rétention collective, de contrôles, de vérifications et de relevés d’identités opérées en ces circonstances.
Au surplus, la procédure de comparution immédiate a été utilisée, laquelle ne permet pas une véritable défense individuelle, repose rarement sur des éléments matériels de preuve et répond à un souci de médiatisation, au risque de méconnaître les principes du procès équitable énoncés par la Cour Européenne des Droits de l'Homme et repris par le Conseil Constitutionnel et la Cour de Cassation.
Les organisations soussignées entendent tout faire pour rétablir les droits démocratiques et les libertés fondamentales bafouées et les faire respecter. Elles appellent la population et les organisations attachées aux droits démocratiques à faire bloc contre l'ensemble de ces atteintes aux droits.
Elles décident d’organiser un meeting dans la semaine du 24 novembre avec témoignages, paroles de juristes et intervention d’une personnalité nationale donnant toute leur dimension à ces pratiques.
Elles décident de récolter des témoignages – au sens juridique du terme – pour examiner la possibilité d’un dépôt de plainte. Elles décident d’assurer le soutien aux inculpés et de demander l’abandon des poursuites.

Les organisations signataires de l'Appel

Appel des Appels, CGT (UD Rhône), CIMADE, COVRA (Collectif Villeurbannais pour un Rassemblement Anti-libéral), CCRASS (Comité Critique de Réflexion et d'Action Solidaire et Sociale), CRI (Coordination contre le Racisme et l’Islamophobie), Divercité, FASE (Fédération pour une Alternative Sociale et Ecologique), FSQP (Forum Social des Quartiers Populaires), GAL (Gauche Alter Lyon), MAN (Mouvement pour une Alternative Non-violente), Mouvement Jeunes Communistes de France 69, Mouvement de la Paix Rhône, M'PEP 69, Parti Communiste Français Rhône, Parti de Gauche, PAG69 (Pour une Alternative de Gauche), RESF (Réseau Education Sans Frontières), RUSF (Réseau Universitaires Sans Frontières), UNEF
et les associations et organisations suivantes, membres du CIRDEL (Centre d’Initiative et de Réflexion pour la Défense des Libertés) : Alternatifs, attac-Rhône, CABIRIA, Europe Ecologie/Les Verts, FCPE Rhône, FSU, Gauche Unitaire, LDH Rhône, MFPF 69 (Planning familial), Mouvement des Jeunes Socialistes du Rhône, MRAP, NPA (Nouveau Parti Anticapitaliste), Parti Socialiste, Ras l’front69, Solidaires, SOS Racisme Rhône, SAF (Syndicat des Avocats de France), SM (Syndicat de la Magistrature), Témoins/Caisse de solidarité

 Extrait de la lettre au Procureur pour ouverture d’une enquête et abandon des poursuites

« Le collectif de citoyens membres des organisations de soutien aux personnes victimes de ces mesures pour le moins excessives demande par lettre au Procureur de la République  dans l’exercice de ses attributions et responsabilités l’ouverture d’une enquête sur l’ensemble des faits dénoncés.

Par ailleurs ces mêmes organisations expriment le vœu que toute poursuite soit abandonnée à l’encontre des personnes ayant participé au mouvement social de ces journées d'octobre, estimant que des irrégularités peuvent affecter les procédures éventuellement ouvertes contre certains manifestants à l’issue de la journée du 21 octobre 2010 ».

Ceci « dans un souci de préservation de la paix sociale, gravement compromise par la mise en oeuvre de moyens de coercition disproportionnés à l’encontre de personnes, jeunes majeurs ou mineurs pour la plupart », et en vue de restaurer dans l’esprit de ceux-ci « un niveau de confiance nécessaire dans la police et la justice de leur pays ».

 

 La plainte

 

Une plainte auprès du Procureur de la République de Lyon a été déposée le 21 janvier 2011. En l’absence de suite les personnes et organisations signataires se constituent parties civiles en juillet 2011à propos d’« une garde à vue à ciel ouvert de plusieurs centaines de personnes » dont elles ont été victimes le 21 octobre 2011, place Bellecour, à Lyon.

 

Présence aux audiences de comparution immédiate

Des membres du collectif ont assisté aux audiences au tribunal. L’une d’entre eux rapporte sur le site un exemple  de procès qui témoigne, comme l’ont dit certains avocats, « de la tentative d’instrumentalisation de la quatorzième chambre correctionnelle  par le parquet »… Vu depuis la salle le début de la session des comparutions immédiates a semblé mettre en scène un conflit entre le parquet, les avocats et les juges.

Au premier jour de la session un procureur voulait montrer aux juges une vidéo « terrible » afin de leur faire partager l’atmosphère extérieure… Une façon de conditionner le jugement et l’auditoire, de justifier les procédures d’exception qui allaient suivre. Le visionnage a été refusé par le président.

Au  deuxième jour des audiences deux avocats ont remis en cause la tenue de ces  procès en raison de  l’absence récurrente de procès verbaux d’interpellation et le manque de preuves accusatrices …  réponse  du procureur : « Evidemment on n’a pas des procès en bonne et due forme, mais nous sommes dans un contexte exceptionnel qui requiert des procédures exceptionnelles, des procédures d’urgence et les peines ne doivent pas être anodines comme en témoigne la présence de journalistes  dans la salle… »

Les avocats défendant les jeunes accusés récusent cette « justice exceptionnelle » qui justifierait l’irrégularité des procédures et l’absence de preuves dans les dossiers .


Actions du Collectif

  • Exprimer et maintenir une solidarité avec les personnes détenues sur la place Bellecour
  • Ecouter et collecter les témoignages
  • Soutenir les personnes dans leur dépôt de plainte
  • Faire le lien entre les organisations
  • Informer et dénoncer cette pratique d’enfermement pendant plusieurs heures de centaines de personnes rassemblées pacifiquement créant une situation menaçante dans une ambiance de pressions et d’humiliations.
  • Réaliser une exposition témoignant de cette situation inacceptable avec les photos, dessins, textes donnés spontanément par des témoins, des artistes  dans un élan de solidarité
  • Réoccuper la Place Bellecour le 20 novembre 2010
  • Organiser un meeting le 24 novembre avec interventions de témoins, de magistrats et d’avocats
  • Organiser et animer une fête en Juin 2011
  • Tenir pendant cette année des réunions régulières
  • Participer et intervenir dans différentes manifestations, congrès d’associations ou de syndicats.

Un an après, il apparaît clairement que nous devons poursuivre notre mobilisation contre les pratiques sécuritaires violentes. Celles-ci sont utilisées dans plusieurs pays particulièrement au Royaume Uni et en Italie lors de réunions du G8. Elles correspondent à une stratégie de désignation, discrimination et de marginalisation de groupes étiquetés dangereux. Ces pratiques visent à créer une atmosphère de violences et de danger suscitant la peur et, par là, à justifier un déploiement disproportionné de forces de police.

Le 6 octobre 2011 à Lyon une manifestation intersyndicale pacifique demandant le maintien de la convention dénoncée unilatéralement par la FEHAP a été réprimée par un important dispositif de police avec jets de grenades lacrymogènes provoquant un mouvement de recul des manifestants tentant de se protéger. Une grille recouvrant une fosse a cédé provoquant la chute de trois infirmières de La Clinique Mutualiste de la Loire nécessitant de les hospitaliser l’une d’elle est toujours dans un état grave.

Nous tenons à leur exprimer notre solidarité.